Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Traiteur de la Chapelle de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Le Traiteur de la Chapelle

Rue Claie n°3

6792 Aix-Sur Cloie

Belgique

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes en ligne, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale (livraison ou facturation)
Informations liées à la commande (produits, date, montant, instructions spécifiques)
Messages envoyés via les formulaires de contact

⚠️ Aucune donnée bancaire n’est collectée sur le site, les paiements étant effectués hors ligne (au retrait ou à la livraison).

3. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

Traitement et gestion des commandes
Organisation des livraisons ou retraits
Communication avec le client (confirmation de commande, informations pratiques)
Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Respect des obligations légales et comptables

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

L’exécution d’un contrat (commande en ligne)
Le consentement explicite de l’utilisateur (formulaire de contact)
Les obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

Pendant la durée nécessaire au traitement de la commande
Puis archivées conformément aux obligations légales (facturation, comptabilité)
Les données issues des formulaires de contact sont conservées maximum 3 ans sans interaction

6. Sécurité des données

Le Traiteur de la Chapelle met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

7. Partage des données

Les données personnelles peuvent être transmises uniquement :

Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance)
Aux autorités compétentes si la loi l’exige

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage avancé n’est utilisé sans votre consentement explicite.

10. Modification de la politique de confidentialité

Le Traiteur de la Chapelle se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via notre page de contact